Vie municipale > Affouage   

Produits à exploiter : bois marqués parcelles 9 &10.

Rappel :  Délais impératifs

Enlèvement des stères : 31/10/2014

Conformément à la règlementation, si certains affouagistes n'ont pas achevé et enlevé tout ou partie de leur lot à l'expiration des délais ci-dessus, leur déchéance sera prononcée et les produits reviendront à la commune, qui pourra décider de les céder de gré à gré à un tiers.

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